N 19/316 Annexes 2011 - I , 2010.08.31-2011.07.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/316
Titre:Annexes 2011 - I
Dates:31 août 2010 - 20 juillet 2011
Période de création:31/08/2010 - 20/07/2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents transmis en séance;
- Documents de Pierre Loison.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272590
 

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