N 19/318 Annexes 2012, 2010.10.13-2012.12.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/318
Titre:Annexes 2012
Dates:13 octobre 2010 - 11 décembre 2012
Période de création:13/10/2010 - 11/12/2012
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de travail, classés selon les séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272198
 

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