N 19/324 Séances Août-Décembre 2005, 2005.02.01-2005.12.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/324
Titre:Séances Août-Décembre 2005
Dates:Février 2005 - 14 décembre 2005
Période de création:01/02/2005 - 14/12/2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Documents de travail relatifs aux séances, avec index selon les ordres du jour.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1272120
 

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