N 19/125 Registre des urgences 1994, 1994.05.16-1994.12.17 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/125
Titre:Registre des urgences 1994
Dates:16 mai 1994 - 17 décembre 1994
Période de création:16/05/1994 - 17/12/1994
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271984
 

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