N 19/126 Registre des urgences 1994-1995, 1994.12.17-1995.07.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/126
Titre:Registre des urgences 1994-1995
Dates:17 décembre 1994 - 5 juillet 1995
Période de création:17/12/1994 - 05/07/1995
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1271973
 

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