N 19/1227 Comptes 1999-2001, 1998.02.27-2001.12.12 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1227
Titre:Comptes 1999-2001
Dates:27 février 1998 - 12 décembre 2001
Période de création:27/02/1998 - 12/12/2001
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Bilans et rapports comptables, certains avec commentaires;
- Documents relatifs à l'établissement de ces comptes, notamment des décomptes d'effectifs du personnel;
- Formulaires du Service de la santé publique de correction provisoire de l'enveloppe budgétaire nette attribuée.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255878
 

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