N 19/1228 Comptes 2000-2004, 2000.12.19-2005.05.10 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1228
Titre:Comptes 2000-2004
Dates:19 décembre 2000 - 10 mai 2005
Période de création:19/12/2000 - 10/05/2005
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Bilans et rapports comptables, certains avec commentaires;
- Rapports des statistiques d'activité;
- Documents provenant du Service de la santé publique, notamment des formulaires de correction provisoire de l'enveloppe budgétaire nette attribuée, des directives comptables et de la correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255877
 

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