N 19/1343 Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV), 1999.01.29-2009.11.09 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1343
Titre:Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV)
Dates:29 janvier 1999 - 9 novembre 2009
Période de création:29/01/1999 - 09/11/2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance, notamment relative au versement d'allocations dans le cadre de la Convention vaudoise d'hospitalisation;
- Etudes de la Fédération des hôpitaux vaudois sur la clôture de la CEESV et sur de potentiels nouveaux services pour celle-ci;
- Documents relatifs aux activités de la CEESV, notamment un règlement sur la facturation et le versement des allocations, des listes de facturation et des décomptes d'hospitalisations au sein de l'Hôpital Riviera.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255455
 

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