SB 162/251-253 Ordres, notes et instructions de police judiciaire, 1936.06-1991.09.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 162/251-253
Titre:Ordres, notes et instructions de police judiciaire
Dates:juin 1936 au 5 septembre 1991
Période de création:06/1936 - 05/09/1991
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans nécessitent l'autorisation du commandant de la Police cantonale.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  instruction (procédure) (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255300
 

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