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"Clausale de testament." Extraits de plusieurs clauses du testament de Pernette Grenat, épouse de Hugues Bellon, marchand et bourgeois de Fribourg, léguant plusieurs sommes en faveur de l'instruction des jeunes filles de la ville d'Evian, aux veuves et aux pauvres, à l'église de la Toveyre à Evian,
28/11/1692 - 07/11/1705
Pièce
PP 637 Z/79
"Edit du Roi du 19 décembre 1771 pour L'affranchissement Des Fonds sujets à Devoir Féodaux ou Emphitéotiques en Savoye, & autres Dispositions élatives à cet Objet, aux Fiefs & Emphitéoses, aux Dettes des Communautés, & à la Réduction des Intérêts", "Instructions aux intendans du duché de Savoye par
19/12/1771 - 25/08/1784
Pièce
PP 637 S/20/2/023
1992-1998.
01/01/1992 - 31/12/1998
Sous-dossier
PP 470/32
Arrondissement d'information pénale d'Aigle
1958 - 1964
Fonds
S 243
Arrondissement d'information pénale de Cossonay-La Vallée-Echallens
1938 - 1963
Fonds
S 197
Arrondissement d'information pénale de la Broye
1941 - 1955
Fonds
S 12
Arrondissement d'information pénale de la Broye
01/01/1936 - 31/12/1965
Fonds
S 232
Arrondissement d'information pénale de Lausanne
01/01/1956 - 31/12/1964
Fonds
S 244
Arrondissement d'information pénale d'Yverdon-Grandson-Orbe
01/01/1957 - 31/12/1963
Fonds
S 198
Convocations.
28/10/1976 - 05/04/1992
Sous-dossier
PP 470/33
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Descripteur(s)
instruction (procédure) (Matières\I)
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