N 19/1392-1398 Fondation interprofessionnelle sanitaire de prévoyance (FISP), 1999.05.27-2008.10.03 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1392-1398
Titre:Fondation interprofessionnelle sanitaire de prévoyance (FISP)
Dates:27 mai 1999 - 3 octobre 2008
Période de création:27/05/1999 - 03/10/2008
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:7 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255073
 

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