N 19/1357 Correspondance 2001, 1999.05.01-2001.12.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1357
Titre:Correspondance 2001
Dates:1er mai 1999 - 28 décembre 2001
Période de création:01/05/1999 - 28/12/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255028
 

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