N 19/1345 Commission paritaire professionnelle du secteur sanitaire parapublic vaudois, 2007.02.02-2012.04.18 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1345
Titre:Commission paritaire professionnelle du secteur sanitaire parapublic vaudois
Dates:2 février 2007 - 18 avril 2012
Période de création:02/02/2007 - 18/04/2012
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux de séances de la commission;
- Budget 2012 de la commission, avec commentaires;
- Correspondance et documents liés à la gestion des modifications et des conflits relatifs à la Convention collective de travail - Secteur sanitaire parapublic vaudois.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255013
 

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