N 19/1293 Commission des médecins assistants, 2004.04.30-2011.03.15 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1293
Titre:Commission des médecins assistants
Dates:30 avril 2004 - 15 mars 2011
Période de création:30/04/2004 - 15/03/2011
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux de séances de la commission;
- Correspondance;
- Documentation relative aux travaux de la commission, concernant notamment les statuts des médecins et la facturation des heures supplémentaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255011
 

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