N 19/939 Correspondance Janvier-Avril 2000, 1999.07.26-2000.04.19 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/939
Titre:Correspondance Janvier-Avril 2000
Dates:26 juillet 1999 - 19 avril 2000
Période de création:26/07/1999 - 19/04/2000
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254857
 

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