S 121/34 Décompte final des subsides fédéraux à l'arrachage des vignes, 1988.03.27 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 121/34
Titre:Décompte final des subsides fédéraux à l'arrachage des vignes
Dates:1988
Période de création:27/03/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce dossier comprend des avis de radiation de mentions échues au Registre foncier sans remboursement entre 1977 et 1978 et de nombreuses statistiques régionales.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe

Zone des notes

Notes:Les subsides fédéraux sont alloués aux viticulteurs. Le décompte final des subventions de la Confédération entre 1954 et 1962 a été établi de nombreuses années après leur allocation. Les versements ont été effectués pour des plantations autorisées entre 1972 et 1976.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124895
 

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