S 121/28-33 Répertoires des dossiers individuels d'allocation des subsides fédéraux à l'arrachage des vignes, 1954-1961 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 121/28-33
Titre:Répertoires des dossiers individuels d'allocation des subsides fédéraux à l'arrachage des vignes
Dates:1954-1961
Période de création:1954 - 1961
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier

Zone des notes

Notes:Les subsides fédéraux sont alloués aux viticulteurs.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Les dossiers individuels ont été éliminés. Seuls les répertoires ont été conservés.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124894
 

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