SC 230/184 « CCR divers » , 1979.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/184
Titre:« CCR divers »
Dates:1979-1991
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient les prononcés des Commissions cantonales de recours en matière de :
- aliénation d’appartement loué 1990-1991
- « Charte sociale agricole » 1984 [1 prononcé]
- taxe arboricole professionnelle 1982
- taxe professionnelle maraîchère 1979-1982
- enseignement spécialisé 1988-1991
- dommages causés par le gibier 1979-1985
Chaque commission dispose d'un index chronologique (par date de prononcé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi SC 230/301
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247223
 

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