SC 230/172 - 183 « CCR » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière rurale, 1943.01.01-1990.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/172 - 183
Titre:« CCR » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière rurale
Dates:"1943-1984 ; 1940-1942 ; 1979-1990"
Période de création:01/01/1943 - 31/12/1990
Niveau:Série
Importance matérielle:12 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont un volume d'arrêts du tribunal fédéral et un volume de prononcés du Conseil d'Etat.
Chaque volume dispose d'un index numérique (par numéro de prononcé).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247210
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises