SC 230/161 « CRPE » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers, 1990.01.01-1991.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/161
Titre:« CRPE » : Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière de police des étrangers
Dates:21.11.90-15.01.91
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1991
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:21.11.90-15.01.91

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247199
 

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