SC 230/131 « CCAF » : Prononcés de la Commission centrale des améliorations foncières , 1988.01.01-1988.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/131
Titre:« CCAF » : Prononcés de la Commission centrale des améliorations foncières
Dates:1988
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1988
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247167
 

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