SC 230/111 - 134 « CCAF » : Prononcés de la Commission centrale des améliorations foncières, 1962.01.01-1990.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/111 - 134
Titre:« CCAF » : Prononcés de la Commission centrale des améliorations foncières
Dates:"1962-1978 ; 1979-1980 ; 1979;1990"
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1990
Niveau:Série
Importance matérielle:24 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dont un volume d'arrêts du Tribunal fédéral.
Chaque volume dispose d'un index alphabétique ; si le volume est pluriannuel, il y a un index par année.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247146
 

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