SB 109/523 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 37, 1982.01.25-1982.05.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/523
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 37
Dates:25.01.1982-24.05.1982
Période de création:25/01/1982 - 24/05/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10801-11100.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124716
 

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