SB 109/522 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 36, 1981.10.19-1982.01.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/522
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 36
Dates:19.10.1981-21.01.1982
Période de création:19/10/1981 - 21/01/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 10501-10800.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124715
 

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