SC 230/98 - 106 « CEFI » puis « CCREF » : Prononcés de la Commission cantonale de recours d’estimation fiscale d’immeuble, 1960.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/98 - 106
Titre:« CEFI » puis « CCREF » : Prononcés de la Commission cantonale de recours d’estimation fiscale d’immeuble
Dates:"1960-1971 ; 1973-1978 ; 1980-1991"
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:9 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Chaque volume dispose d'un index chronologique (par date de prononcé) et d'un index alphabétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247130
 

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