SC 230/86 « ATF (ACE) » : Recours au Tribunal fédéral, au Conseil fédéral et au DFPJ, 1989.01.01-1990.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/86
Titre:« ATF (ACE) » : Recours au Tribunal fédéral, au Conseil fédéral et au DFPJ
Dates:1989-1990
Période de création:01/01/1989 - 31/12/1990
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247118
 

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