SB 109/517 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 31, 1980.06.06-1980.09.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/517
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 31
Dates:06.06.1980-12.09.1980
Période de création:06/06/1980 - 12/09/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 9001-9300.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124710
 

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