SB 109/516 Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 30, 1980.03.01-1980.06.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 109/516
Titre:Notaire Bianchi (Louis), à Aigle : actes entre vifs : onglet No 30
Dates:01.03.1980-06.06.1980
Période de création:01/03/1980 - 06/06/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs Nos 8701-9000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire (délivrée par les ACV : art. 87 LNo).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124709
 

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