SC 230/1 - 82 « CCRC » : Décisions de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions , 1956.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 230/1 - 82
Titre:« CCRC » : Décisions de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions
Dates:"1956-1992 ; 1987-1991"
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:82 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette série se divise en fait en deux sous-séries: la première de 1956 à 1991, comprend des affaires numérotées de 1049 à 7443 et la seconde, couvrant seulement les années 1987 à 1991, comprend les affaires numérotées de 5143 à 7085, ne figurant pas dans la première sous-série.
Chaque volume dispose d'un index numérique et alphabétique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1247031
 

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