S 38/60 Affaires contentieuses XVII., 1938.03.10-1941.09.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/60
Titre:Affaires contentieuses XVII.
Dates:10 mars 1938 - 18 septembre 1941
Période de création:10/03/1938 - 18/09/1941
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  conflit (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124686
 

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