S 38/61 Affaires contentieuses XVIII., 1941.09.17-1945.05.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/61
Titre:Affaires contentieuses XVIII.
Dates:17 septembre 1941 - 16 mai 1945
Période de création:17/09/1941 - 16/05/1945
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  conflit (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124687
 

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