S 38/59 Affaires contentieuses XVI., 1935.09.02-1938.03.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/59
Titre:Affaires contentieuses XVI.
Dates:2 septembre 1935 - 7 mars 1938
Période de création:02/09/1935 - 07/03/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  conflit (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124685
 

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