S 38/39 Inventaires et appositions de scellés (après décès) XII A., 1942.01.09-1943.03.26 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/39
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) XII A.
Dates:9 janvier 1942 - 26 mars 1943
Période de création:09/01/1942 - 26/03/1943
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124665
 

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