S 38/28 Inventaires et appositions de scellés (après décès) I A., 1912.01.01-1915.06.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/28
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) I A.
Dates:1er janvier 1912 - 25 juin 1915
Période de création:01/01/1912 - 25/06/1915
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124654
 

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