S 38/27 Inventaires et appositions de scellés (après décès) 25., 1910.04.08-1911.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 38/27
Titre:Inventaires et appositions de scellés (après décès) 25.
Dates:8 avril 1910 - 31 décembre 1911
Période de création:08/04/1910 - 31/12/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124653
 

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