N 19/1096-1097 Budgets d'investissements, 1999.11.10-2004.02.10 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1096-1097
Titre:Budgets d'investissements
Dates:10 novembre 1999 - 10 février 2004
Période de création:10/11/1999 - 10/02/2004
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1245268
 

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