N 19/1095 Caisses maladie - Contentieux 1993, 1992.01.22-1993.12.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1095
Titre:Caisses maladie - Contentieux 1993
Dates:22 janvier 1992 - 22 décembre 1993
Période de création:22/01/1992 - 22/12/1993
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est classé par des intercalaires selon les rubriques suivantes:
- Correspondance avec la Conférence des caisses romandes;
- Correspondance avec le Forum;
- Correspondance Fédération vaudoise des caisses-maladie et Association vaudoise des cliniques privées;
- Tarifs d'hospitalisation de la Providence;
- Tarifs d'hospitalisation des hôpitaux de Montreux et du Samaritain;
- Statistiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1245254
 

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