N 19/1092-1094 Bilans d'équipement, 1994.11.24-1997.12.04 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1092-1094
Titre:Bilans d'équipement
Dates:24 novembre 1994 - 4 décembre 1997
Période de création:24/11/1994 - 04/12/1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1237614
 

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