N 19/1098-1100 Legs et donations, 1946.01.31-1998.04.08 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1098-1100
Titre:Legs et donations
Dates:31 janvier 1946 - 8 avril 1998
Période de création:31/01/1946 - 08/04/1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés et 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1245491
 

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