S 35/50 Minutaire, 1829.07.03-1829.11.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/50
Titre:Minutaire
Dates:3 juillet 1829 - 27 novembre 1829
Période de création:03/07/1829 - 27/11/1829
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124338
 

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