S 35/49 Minutaire, 1829.03.06-1829.06.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/49
Titre:Minutaire
Dates:6 mars 1829 - 2 juin 1829
Période de création:06/03/1829 - 02/06/1829
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124337
 

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