S 35/15-85 Minutaires, 1809.06.09-1921.06.08 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/15-85
Titre:Minutaires
Dates:9 juin 1809 - 8 juin 1921
Période de création:09/06/1809 - 08/06/1921
Niveau:Série
Importance matérielle:71 cahiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

Descripteurs

Entrées:  [acte notarié] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124054
 

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