S 35/242 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1858.09.25-1862.05.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/242
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:25 septembre 1858 - 12 mai 1862.
Période de création:25/09/1858 - 12/05/1862
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124169
 

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