S 35/241 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1853.01.03-1858.09.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/241
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:3 janvier 1853 - 23 septembre 1858
Période de création:03/01/1853 - 23/09/1858
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124168
 

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