S 35/243 Procès-verbaux de l'huissier-exploitant, 1862.05.12-1865.12.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/243
Titre:Procès-verbaux de l'huissier-exploitant
Dates:12 mai 1862 - 16 décembre 1865
Période de création:12/05/1862 - 16/12/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124170
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises