S 35/223 Minutaires d'ordonnances de saisie, 1845.02.07-1845.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/223
Titre:Minutaires d'ordonnances de saisie
Dates:7 février 1845 - 18 juillet 1845
Période de création:07/02/1845 - 18/07/1845
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124150
 

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