S 35/222 Minutaires d'ordonnances de saisie, 1841.11.26-1845.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/222
Titre:Minutaires d'ordonnances de saisie
Dates:26 novembre 1841 - 31 janvier 1845
Période de création:26/11/1841 - 31/01/1845
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124149
 

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