S 35/169 Verbaux d'enquêtes préliminaires, 1823.02.03-1825.03.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/169
Titre:Verbaux d'enquêtes préliminaires
Dates:3 février 1823 - 21 mars 1825.
Période de création:03/02/1823 - 21/03/1825
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124096
 

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