S 35/168 Verbaux d'enquêtes préliminaires, 1820.10.02-1820.10.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 35/168
Titre:Verbaux d'enquêtes préliminaires
Dates:2 octobre 1820 - 5 octobre 1820
Période de création:02/10/1820 - 05/10/1820
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Cahier
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124095
 

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