S 22/99 Lutry., 1910-1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 22/99
Titre:Lutry.
Dates:1910-1976
Période de création:1910 - 1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Règlement du Conseil communal (1957).
- Règlement du Conseil communal (1976).
- Règlement de police (1910).
- Règlement des boucheries et des abattoirs (1933).
- Règlement d'extension (1930).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppe
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=124034
 

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